Une étude exclusive 2008 réalisée par Coach Omnium pour le :

Une étude & analyse de Coach Omnium
pour le Comité pour la Modernisation de l'Hôtellerie Française
–— réactualisation 2008 ——

Objet de cette analyse & avant-propos

L'hôtellerie française supporte aujourd'hui un taux de vieillissement et un retard de modernité de son parc, qui sont à la source d'une réelle préoccupation.
On estime que près de 1/4 de l'offre est vieillot, voire vétuste, 1/3 est à bout de souffle dans son produit et que seulement 1 hôtel sur 6, dans toutes les catégories, serait totalement irréprochable : consultez le Livre Blanc de la Modernisation Hôtelière du Comité pour la Modernisation de l'Hôtellerie Française : www.comitemodernisation.org.

Cette situation crée un véritable malaise dans la mesure où :

• Pour l'hôtellerie indépendante, il existe des aides et subventions que beaucoup de collectivités territoriales (Conseils régionaux et généraux) et parfois l'Etat proposent afin de donner "un coup de main" à financer les projets de modernisation, rénovation, extension ou parfois de créations d'hôtels.

• Si l'accès aux aides semblait encore compliqué en 2006, il s'est aujourd'hui simplifié ou amélioré. En effet, une grande majorité des conseils régionaux et généraux mettent à présent en ligne sur Internet les différents dispositifs d'aides qu'ils proposent.

• Précisons cependant qu'un certain flou persiste concernant les aides complémentaires. En effet, même s'il existe des aides spécifiques à l'hôtellerie-restauration, il arrive, dans certains cas, que les porteurs de projets (selon la nature de leurs investissements) puissent également bénéficier des aides proposées par le service économie des régions et départements. L'accès à ces aides est donc généralement et finalement compliqué dû, notamment, à un manque ou à un défaut de communication.

• Certaines aides sont attribuées uniquement si l'hôtelier accepte d'adhérer à une charte de qualité (locale ou non) ou encore s'il fait partie des Logis (de France) ou d'une autre chaîne volontaire. Il existe aussi des aides majorées si l'hôtelier bénéficie de labels (HotelCert, Tourisme et Handicap,…) ou s'il s'engage à faire les démarches nécessaires pour en obtenir. Ce phénomène n'est, cependant, pas surprenant car il est cohérent avec les nouvelles lignes directrices énoncées par la Commission Européenne. Mais on peut être surpris que l'on conditionne l'attribution d'aides à l'adhésion obligatoire à un réseau ou à une labellisation, car cela ne garantit ni une qualité sortante de la prestation, ni la liberté d'entreprendre du professionnel.

• Dans d'autres cas, même si les CCI aident parfois les professionnels à monter leur dossier de demande d'aide, la complexité et la longueur de la démarche administrative en découragent plus d'un, alors que les entreprises du secteur privé ont besoin d'une forte réactivité.

• Les montants des aides sont nécessairement plafonnés et de toute façon ne dépassent généralement pas 20 % ou 25 % du budget global de dépenses envisagé par l'hôtelier. Ce qui signifie naturellement que ce dernier devra trouver les 75 à 80 % qui lui manquent pour boucler son budget, ce qui s'avère être un exercice souvent impossible pour lui, sans bien sûr que l'on puisse reprocher cela aux collectivités.

• Les budgets sont limités annuellement, et l'Europe, même si elle contribue au financement des projets touristiques, ne le fait plus dans les mêmes proportions ni sous les mêmes conditions. Du coup, les critères d'éligibilité sont plus sélectifs, les conditions plus contraignantes et le nombre de bénéficiaires plus restreint, ce qui est très insuffisant pour espérer rattraper le retard de modernité dont souffre l'hôtellerie française (dès lors où ces aides y contribuent en partie). C'est par exemple le cas des aides qui favorisent principalement le développement de l'hôtellerie en milieu rural uniquement.

• Autres conditions parfois surprenantes : certains types d'hôtels sont exclus de la liste des bénéficiaires. Il s'agit le plus souvent des hôtels 4 étoiles et luxe à l'opposé des 0 et 1 étoile. Mais c'est également le cas, par exemple, des franchisés de chaînes hôtelières, qui sont pourtant des hôteliers indépendants sur qui repose toute la responsabilité juridique, financière, sociale et commerciale de leur entreprise.

• Les politiques d'aides sont bien sûr définies par les régions et les départements en fonction de ce qu'elles considèrent comme leurs priorités : par exemple, favoriser la création d'hôtels 3*, rénover des bâtiments anciens, favoriser la transmission,... Mais, ces priorités, puisqu'elles doivent être cohérentes avec la politique européenne, ne sont pas toujours très réalistes ou justes eu égard au marché local ou encore aux besoins réels de l'hôtellerie.

• Enfin, on peut parfois douter sérieusement de la compétence des commissions qui ont pour charge d'attribuer les aides, de définir les critères d'éligibilité, les montants des aides et de choisir les bénéficiaires des subventions. Cependant, contrairement à l'édition précédente de ce guide, il est important de souligner qu'il est de plus en plus souvent obligatoire qu'un expert indépendant soit mandaté pour vérifier si la nature des travaux et investissements envisagés faisant l'objet d'une aide publique est justifiée ou non, voire pour les réorienter. Le but est de s'assurer que ces projets sont cohérents avec les lignes directrices des plans de développement touristique du territoire, qu'ils apportent une réelle valeur ajoutée et qu'ils participent à une meilleure adaptation du produit à la clientèle : c'est par exemple le cas dans le Loir-et-Cher.

Pour toutes ces raisons, et bien d'autres, il nous a semblé utile de faire un point sur les aides disponibles en vue de favoriser la création, l'extension, la rénovation et/ou la modernisation de l'hôtellerie française. Cela va en droite ligne avec la vocation du Comité pour la Modernisation de l'Hôtellerie Française.

 Nota : Certains départements et régions sont en train de revoir leurs dispositifs d'aide afin de les rendre cohérents avec les nouvelles politiques européennes et nationales. Aussi, certains dispositifs n'ont pas pu être réactualisés à la date de cette étude.

Mark Watkins,
Président de Coach Omnium
Président du Comité pour la Modernisation de l'Hôtellerie Française.

Les bonnes idées parmi les aides à l'hôtellerie (une sélection)

• Prêt à 0 % (par ex, Jura, Gard, Loir et Cher,…).
• Aides à la transmission/reprise de fonds de commerce (par ex, Aquitaine, Franche-Comté, Vendée…).
• Subventions de missions de conseil en décoration, architecture et aménagements paysagers (par ex, Alsace, Haute-Normandie, Marne, Orne,…).
• Aides pour la spécialisation des hôtels vers certains marchés (par ex, Auvergne, Ille et Vilaine,…).
• La demande d'expertises et d'études de marché/faisabilité préalables (par ex, Alpes-Maritimes, Puy-de-Dôme,…).
• Favoriser les subventions pour l'adaptation des hôtels au label "Tourisme & handicap" (par ex, Oise, Ile-de-France,…)
• Aides pour la mise aux normes de sécurité et d'hygiène (par ex, Côte-d'Or, Gers,…)
• Aides pour favoriser les initiatives en matière de valorisation de l'environnement et du développement durable (ex, Midi-Pyrénées,…).

• Premier prix

Il peut être attribué à la Région Auvergne et à plusieurs de ses départements. Les aides proposées à l'hôtellerie sont nombreuses, inventives et dans la plupart des cas, très bien accompagnées et contrôlées. Soulignons par ailleurs les efforts réalisés par la région Alsace qui a grandement simplifié son dispositif d'aide à l'hôtellerie.

• Les moins généreux

Ce sont les régions qui bénéficient d'une demande touristique (affaires et loisirs) très développée : Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes. Les aides y sont par conséquent rares ou/et peu motivantes, ce qui peut se comprendre si on considère alors que les hôteliers sont favorisés par un tourisme florissant. Mais, cela ne garantit pas que les hôtels y sont tous adaptés à la clientèle et en bonne situation de modernité.

Principales évolutions

En plus des remarques faites dans les précédentes parties, on remarque quelques évolutions entre la version précédente de ce guide (2006) et la nouvelle. Voici les principales :

• Certaines régions et départements ont été ajoutés dans ce rapport. Il s'agit notamment du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, Haute-Normandie.

• Certaines régions et départements ont accepté cette année de diffuser leur dispositif d'aide. Cela concerne par exemple, la région PACA ou encore Rhône-Alpes.

• La région Alsace a procédé à une importante simplification de son dispositif à l'hôtellerie. Ce dernier est le même pour la région et ses départements. Il est donc plus clair et accessible.

• Certaines autres régions ont modifié leurs critères de sélections et ont parfois procédé à des changements dans leur taux (à la hausse ou à la baisse). Par exemple : Calvados, Champagne-Ardenne, Sarthe.

• Enfin certaines régions et départements ce sont dotés d'un dispositif d'aide pour venir soutenir les hôteliers et restaurateurs. C'est par exemple le cas de la Gironde, Haute-Loire, Jura, Haute-Garonne,…

Objectif de notre analyse

Comprendre : Comment sont distribuées ces aides à l'échelle nationale, régionale, départementale suivant le type de projets ? Quels sont les relais et les interlocuteurs locaux ? À quelle hauteur interviennent les régions ?

Il y a quatre niveaux de compétence dans les aides publiques à l'hôtellerie en France :

• L'Europe : CEE
• L'Etat français (par le biais des plans Etat-Régions)
• Les régions (conseils régionaux)
• Les départements (conseils généraux)